J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821402S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société de fait centre d'oncologie et de radiothérapie de haute énergie du Pays basque, 14, allées de Paulmy, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée le 22 juin 1987.